Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le :
17/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comFace à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes en paiement d'une indemnité pour non-respect des durées maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de travail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
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L’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23...Source : www.optionfinance.fr -
Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
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Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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Les violences sexistes en France
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...Source : www.lemag-juridique.com