La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est arrivée à bon port
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
17/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin. Elle fixe les grandes orientations de planification de l’espace maritime et littoral français et constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques en la mat... Lire la suite
Historique
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est arrivée à bon port
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Portée de la déclaration de créance par le débiteur
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Baux commerciaux : clause d'indexation réputée non écrite et protocole
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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
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L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
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Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des...Source : www.eurojuris.fr -
Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
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Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
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Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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