Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : www.labase-lextenso.frChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante. Lire la suite
Historique
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr
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L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...Source : www.efl.fr
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSeul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°2...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil d...Source : fiscalonline.com
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Changement de régime matrimonial
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
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Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions stat...Source : www.eurojuris.fr
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionD’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...Source : www.eurojuris.fr
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La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionLa retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...Source : www.eurojuris.fr
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Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier...Source : fiscalonline.com
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr