Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le :
31/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par différents dispositifs, dont le fait de consentir des libéralités... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...Source : entreprendre.service-public.fr -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréfra...Source : www.eurojuris.fr -
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...Source : www.eurojuris.fr -
Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr -
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com -
La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement...Source : www.eurojuris.fr -
Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr