Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
22/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frEn 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une infirmité motrice cérébrale causée par un manque d’oxygénation du cerveau (Anoxo-ischémie). La patiente a reproché au médecin anesthésiste, sur le fondement de l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à 2016 et L.1142-1 du Code de la santé publique, d’... Lire la suite
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Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
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Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Lorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit e...Source : www.eurojuris.fr -
Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
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La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...Source : efl.businesscomm.fr -
Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
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La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
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Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
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Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
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En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une inf...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...Source : www.vie-publique.fr -
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...Source : www.aurep.com -
Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
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Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...Source : www.lemag-juridique.com -
Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
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Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
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