Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le :
07/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié temporaire peut prétendre, en application de l'article L 1251-18 du Code du travail, au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place dans l'entreprise utilisatrice... Lire la suite
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Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
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Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
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En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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