Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le :
13/11/2024
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Source : www.lemag-juridique.comL’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives... Lire la suite
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
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Travail de nuit : prévention des risques
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Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
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Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des p...Source : www.eurojuris.fr -
Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
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Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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