Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font des travaux de rénovation ou de construction ou de professionnels confrontés à leurs clients qui refusent de régler les derniers appels correspondant à des travaux réali... Lire la suite
Historique
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Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...Source : www.lemag-juridique.com -
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
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Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
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Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
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Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin Cass,...Source : www.eurojuris.fr -
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