Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le :
28/10/2024
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros... Lire la suite
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
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