Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
07/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une prorogation du délai initialement imparti pour agir. Il permet seulement, pour tous les actes pre... Lire la suite
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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