Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
24/10/2023
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2023
Après de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières a été encadré par la loi laquelle attribue un pouvoir de contrôle aux communes françaises. Dans ce cadre, les manquements des loueurs peuvent être sanctionnés par des amendes civiles, sous certaines conditions. La plateforme AIRBNB, très connue du grand public et nota... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
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Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?
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Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
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Les droits de la nature progressent en Martinique
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Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr -
Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
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La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
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Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
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Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr -
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