Zone d'assainissement et vice de procédure

Historique

• Les principes d'unicité, d'intangibilité et d'exhaustivité du décompte général ...
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider dans un arrêt du 3 novembre 2014 que le mo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans un arrêt du 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat donne un exemple de circo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation de reclassement des agents non titulaires
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorisation de projet de cinéma concurrent
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le Conseil d'Etat rappelle que le critère de la densité d'équipement en salle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un pack de conformité pour le secteur des assurances
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Zone d'assainissement et vice de procédure
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Livraison de colis et protection du consommateur
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Notification recours permis de construire
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans 2 récents arrêts du mois de septembre et du mois d'octobre, le Conseil d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats: attention aux conditions suspensives
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonds de commerce et domaine public
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La jurisprudence tant administrative que judiciaire s’est toujours accordée à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite