Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Auteur : BISCAY Amaya
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banque et avait également souscrit une assurance décès invalidité. Malheureusement pour lui, après s’être acquitté pendant plusieurs années de ses mensualités, il a été co... Lire la suite
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
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Un incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...Source : www.eurojuris.fr -
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
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