Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le :
21/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. Ce code fournit à la Commission, aux États membres, aux entreprises et à d'autres parties prenantes des orientations sur la conduite quotidienne des procédures relatives aux aides d'État, visant à améliorer l'efficacité, la transpar... Lire la suite
Historique
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en mati...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr -
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...Source : www.eurojuris.fr -
Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr -
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
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Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr