Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le :
22/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains.Portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’hommeLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée, le 2 se... Lire la suite
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
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La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...Source : www.eurojuris.fr -
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
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Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
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Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
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Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rapp...Source : www.eurojuris.fr -
La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...Source : www.eurojuris.fr -
Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...Source : www.eurojuris.fr