Règles de majorité en indivision
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frEn matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à retenir. Il y a tout d’abord une règle d’administration générale de l’indivision, puis une règle d’administration en cas de besoin de prise de mesures de conservation du bien indivis.S’agissant de l’administration générale de l’indivision, le Code civil assouplit le principe... Lire la suite
Historique
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Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...Source : www.eurojuris.fr -
Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
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Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel
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Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...Source : www.eurojuris.fr -
La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...Source : www.eurojuris.fr -
Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
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Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...Source : www.eurojuris.fr -
Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans l’affaire Oliari et autres c. Italie, la CEDH (Cour Européenne des Droit...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité...Source : www.eurojuris.fr -
Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
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Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européen...Source : www.eurojuris.fr -
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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Environnement
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