Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
27/11/2020
27
novembre
nov.
11
2020
Source : www.eurojuris.frLe président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périmètre est supérieur à celui d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, percevoir une indemnité, en application des dispositions des articles L. 5211-12 et R. 5212-1 du code général des co... Lire la suite
Historique
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Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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