Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le :
23/08/2018
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Source : www.eurojuris.frL'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, publiquement ou non, d'... Lire la suite
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
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L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
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L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
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Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
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