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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amiante. L’utilisation massive de l’amiante au cours du XXème siècle est aujourd’hui à l’origine de graves problèmes de santé chez des milliers de travailleurs ou d’anciens travailleurs ayant été exposés à... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
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L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...Source : www.eurojuris.fr -
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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
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Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...Source : www.eurojuris.fr -
Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
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Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professionn...Source : www.eurojuris.fr