Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le :
17/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'assistance médicale à la procréation (AMP) a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission d'une grave maladie à l'enfant ou à un membre du couple. Le décret n° 2016-2... Lire la suite
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Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
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Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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