Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le :
05/09/2012
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2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Cette exigence r... Lire la suite
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
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Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
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Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Guide pratique sur le crédit à la consommation
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Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
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Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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La circulaire sur les campements illicites
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnemen...Source : www.eurojuris.fr
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
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Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
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