Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le :
06/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.eurojuris.frLe prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration d'impôts? L'année 2018 sera-t-elle réellement une année blanche? Oui l’impôt sur les revenus 2018 pourra être effacé pour tous les revenus sous certaines conditions, via le Crédit d’Impôt Modernis... Lire la suite
Historique
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Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...Source : www.eurojuris.fr -
Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr -
Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...Source : www.eurojuris.fr -
Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...Source : www.eurojuris.fr -
L'absence d'obligation d'information du liquidateur judiciaire lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Dans un arrêt intéressant rendu le 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile d...Source : www.eurojuris.fr -
L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoil...Source : www.eurojuris.fr -
Le cautionnement disproportionné
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...Source : www.eurojuris.fr -
Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 2018...Source : www.eurojuris.fr -
Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...Source : www.eurojuris.fr -
Etablissements publics de coopération intercommunale et communes: plus que 2 ans pour profiter du décret 2014–768 et des aides majorées pour l'investissement des PME dans les territoires
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aide...Source : www.eurojuris.fr -
La clause de réserve de propriété dans la vente d'immeubles : condition ou sûreté ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
Lorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant soit...Source : www.eurojuris.fr -
Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expertis...Source : www.eurojuris.fr -
Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéo...Source : www.eurojuris.fr