Petit guide juridique du travailleur freelance
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
Source : www.eurojuris.frVous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019 ? Faisons un point sur ce qu’il faut savoir. Besoin de flexibilité, de vivre plusieurs vies, avènement de l’entreprenariat, équilibre vie privée / vie professionnelle : le travail en freelance, ou plutôt « à son compte » en bon français, séduit un nombre croissant d’acti... Lire la suite
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La jurisprudence ne cesse de veiller à la stricte application de la loi Hogue...Source : www.eurojuris.fr -
Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le...Source : www.eurojuris.fr -
Comment apprécier le risque médical ?
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Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
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La particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’...Source : www.eurojuris.fr -
Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Caroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cabin...Source : www.eurojuris.fr -
Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
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La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...Source : www.eurojuris.fr -
Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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