Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
Publié le :
23/10/2014
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2014
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agrément pour passer d’une diffusion payante à une diffusion gratuite.Par une décision du 29 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a refusé d’accorder à la société La Chaîne Info (LCI)... Lire la suite
Historique
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Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions de la procédure de destitution du Président de la République précisées
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Parlement vient d'adopter définitivement les modalités de destitution du P...Source : www.eurojuris.fr -
Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...Source : www.eurojuris.fr
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Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Plusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place...Source : www.eurojuris.fr -
Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
Publié le : 16/10/2014 16 octobre oct. 10 2014Collectivités / International / Droit international public
La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à...Source : www.eurojuris.fr -
Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, so...Source : www.eurojuris.fr -
Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés viticoles: la révocation du gérant
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...Source : www.eurojuris.fr -
Les droits de succession du veuf en Espagne
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Successions
Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défun...Source : www.eurojuris.fr -
Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr -
Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...Source : www.eurojuris.fr -
Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Enfants
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...Source : www.eurojuris.fr -
Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...Source : www.eurojuris.fr