Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
06/10/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frCette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de commerce de Nanterre, le 28 juin 2022 en laissant 1600 chantiers en attente d’achèvement ou non encore commencés. Deux garanties existent : - La garantie de rembou... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
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Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...Source : www.efl.fr -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr -
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Travail le dimanche et convention de forfait en jours
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
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Une juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr -
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Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le sursis à exécution d'une décision d'une chambre disciplinaire nationale ordinale
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Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
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L’article 111-3 du code pénal précise que : Nul ne peut être puni pour un...Source : www.eurojuris.fr -
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...Source : www.actu-juridique.fr -
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Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCollectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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