L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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Naufrage à Anglet
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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L’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de pr...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
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À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...Source : www.eurojuris.fr -
Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...Source : www.eurojuris.fr -
L'expertise judiciaire
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
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La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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