L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle sur les modalités d'indemnisation d'un candidat évincé d'une délégation de service public. Plus particulièrement il s'agit de la commune de MANIGOD, dans le massif des Aravis, laquelle a passé une délégation de service publ... Lire la suite
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Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...Source : www.eurojuris.fr -
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
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Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
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