Les successions Européennes
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
02/02/2016
02
février
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02
2016
Source : www.eurojuris.frLe nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en vigueur le 17.8.2015.La loi applicableLe principe est que la loi applicable est celle du lieu de résidence habituel du défunt.En préalable, il faut noter que ce règlement n’est pas applicable au Royaume-Uni, en Irlande ni au Danemark – qui n’ont pas notifié à la Commis... Lire la suite
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Les successions Européennes
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Successions
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr -
Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
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Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 ju...Source : www.eurojuris.fr -
Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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