Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/03/2020
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2020
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence le département de Saône-et-Loire était à même de défendre la marque déposée et les intérêts de ses habitants. Car, en creux, c'est bien sur la notion de service à la population que la Cour d... Lire la suite
Historique
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
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Les étapes de la création d’une maison de santé
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Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr -
Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
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Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les pr...Source : www.eurojuris.fr -
Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
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L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr -
Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Successions
L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com -
Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
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La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme un...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
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Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
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