Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
07/08/2019
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Source : www.eurojuris.frLa médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers, d'autres, qui tentent de limiter le coût de la jus... Lire la suite
Historique
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
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Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
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Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...Source : www.eurojuris.fr -
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
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