Les critères de brevetabilité

Historique

• Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
  Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les critères de brevetabilité
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brev...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  S’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être i...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuris...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
  Publié le : 01/07/2009 01 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Les articles L 622-13 du Code de commerce et L 641-11-1 prévoient que l’admin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
  Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une part...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers un crédit plus responsable
  Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite