Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
Auteur : Antarius avocats Cabinet
Publié le :
01/02/2022
01
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02
2022
Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des travaux constitue un acte important en ce qu’il constitue le point de départ des différentes garanties légales, et notamment de la garantie décennale, mais également de la garantie de parfait achèvement. Qu’elle soit expresse, tacite ou judiciaire, la réception des travaux... Lire la suite
Historique
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Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
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Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
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Le droit d’option
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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
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Lorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...Source : www.efl.fr -
Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
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Bail commercial et procédure collective
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Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...Source : www.eurojuris.fr -
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Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...Source : www.vie-publique.fr -
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Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
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