Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/06/2020
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite de son attribution à la société Kaufman Broad Prov... Lire la suite
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Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / Successions
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
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La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...Source : www.eurojuris.fr -
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
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