L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démonstration de l’intérêt public majeur d’un parc éolien. La production d’énergies renouvelables, objectif affiché et souhaitable du développement de la production d’énergie en France, ne peut être déployée... Lire la suite
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Famille / Enfants
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
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FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
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La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com -
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
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