Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de loi débattue au Sénat, visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnants des sorties scolaires, il n’est pas inutile de rappeler le droit applicable en la matière, notamment à l’occ... Lire la suite
Historique
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Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
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Le bornage
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Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés cont...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforc...Source : www.eurojuris.fr -
Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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