Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Auteurs : MONPION Anne, PAULIAT-DEFAYE Philippe
Publié le :
29/01/2014
29
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Eligibilité aux élections municipales Alors qu’un certain nombre de fonctions de direction au sein du conseil régional et du conseil g... Lire la suite
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
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L'expertise judiciaire
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La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...Source : www.eurojuris.fr -
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