Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frSaisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de dépistag... Lire la suite
Historique
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Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
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Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...Source : www.eurojuris.fr -
Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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