Le désenclavement de parcelles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/04/2015
21
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la voie publique ou bien, autre hypothèse, une issue insuffisante.Dans ce cas, la loi prévoit une possibilité de désenclavement de la parcelle afin de permettre à l’exploitant de profiter dans des conditions normales de la jouissance et de l’exploitation de sa parcelle en... Lire la suite
Historique
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...Source : www.eurojuris.fr -
Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...Source : www.eurojuris.fr -
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...Source : www.eurojuris.fr -
L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...Source : www.eurojuris.fr -
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...Source : www.eurojuris.fr -
VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
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Permis de construire et adaptations mineures
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'élément d'équipement à destination professionnelle
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...Source : www.eurojuris.fr