L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service, s’approprient ou s’attribuent ces fonctions qui dépassent le simple cadre de la déclinaison d’une feuille de route politique. Les agents des collectivités territoriales et notamment les directeurs gé... Lire la suite
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
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Le bornage
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Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés cont...Source : www.eurojuris.fr -
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Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
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