La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frL'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens immobiliers appartenant aux communes pour l'exercice de ses missions par la communauté de communes. Plusieurs dispositifs sont prévus à travers le transfert des compétences et la mise à dis... Lire la suite
Historique
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Prévention des difficultés des exploitations avec le règlement amiable agricole
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
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Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...Source : www.eurojuris.fr
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
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