La loi Littoral : bientôt une évolution ?

La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ?   Lire l'article complet sur la Loi Littoral : modification ou statu quo, sur Le Village de la Ju... Lire la suite

Historique

<< < ... 192 193 194 195 196 197 198 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK