La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
18/02/2014
18
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats agricolesLe projet de loi d'avenir pour l'agricul... Lire la suite
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Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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