La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le :
27/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016Marisol Touraine a présenté le 23 septembre 2013 s... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...Source : www.eurojuris.fr -
La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
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L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé qu...Source : www.eurojuris.fr -
L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...Source : www.eurojuris.fr -
Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...Source : www.eurojuris.fr -
Sur les conséquences du refus de statuer
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
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Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
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Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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