Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Auteurs : BOUTTEMY Florent, VACCARO François
Publié le :
30/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDurant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des procédures disciplinaires (1), il n’en demeure pas moins... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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