Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités

Historique

• Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale et risque de confusion
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique: recherche d'un poste adapté
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complém...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une régle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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