De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
27/08/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaires, les pouvoirs publics réinterrogent légitimement les moyens dont ils disposent pour faire face aux situations de péril menaçant un immeuble. 1. La répartition des pouvoirs de police ent... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
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L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
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Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...Source : www.eurojuris.fr -
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
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Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Particuliers / Consommation / Procédures
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