Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
27/08/2021
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08
2021
Source : www.eurojuris.frDans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a eu à se prononcer sur un différend opposant deux praticiens et relatif à un avis négatif mis en ligne sur un compte « Google business », renseignant les patients sur les activités d’un cabinet. Le praticien plaignant soutenait que ce compte... Lire la suite
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
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Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
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En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr -
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Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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