Concurrence déloyale et tierce complicité
Auteur : THILL Franck
Publié le :
30/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre 2018, réaffirme plusieurs principes intéressants du droit de la concurrence déloyale et la tierce complicité. Les faits étaient les suivants : Une entreprise de transports subit la démission de deux salariés liés par une clause de non-concurrence et une clau... Lire la suite
Historique
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Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr -
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
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Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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