Compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le :
11/06/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en vue d'un départ anticipé à la retraite a été remis au Gouvernement par Michel de Virville. A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.Les dix facteurs de pénibili... Lire la suite
Historique
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La réforme de la carte des Régions : procédure
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Publié le : 12/06/2014 12 juin juin 06 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Contribution au fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
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Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
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La qualification de local commercial et le paiement de l'impôt sur les sociétés
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Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
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Expropriation pour constitution de réserve foncière
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La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Permission de voirie et permis de stationnement
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Acheter un immeuble en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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