Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
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2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Difficultés financières des entreprises viticoles
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La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
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Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
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